Le Président Wavel Ramkalawan a mis en lumière l’impact négatif du classement global « Partiellement Conforme » décerné par le Forum Mondial sur la Transparence et l’Échange d’Informations à des Fins Fiscales sur les Seychelles, lors d’une rencontre avec le Président du Conseil Européen.

La State House a rapporté que Ramkalawan a rencontré Charles Michel le mardi en marge de la 78e Assemblée Générale des Nations Unies à New York. Ramkalawan a indiqué qu’avec ce classement, il est probable que les Seychelles soient incluses dans l’Annexe I de la liste de l’Union Européenne des juridictions non coopératives à des fins fiscales.

Le Chef de l’État des Seychelles a également souligné les divers efforts de réforme critiques auxquels les Seychelles se sont engagées. « Bien que nous respections la position du Groupe d’Examen par les Pairs (GEP) et de l’équipe d’évaluation, nous contestons naturellement ce classement, car nous croyons avoir fourni une justification suffisante pour obtenir un classement ‘Largement Conforme’. Pour un domaine de l’évaluation relevant de l’Élément A1, les Seychelles ont été classées ‘Partiellement Conformes’, principalement en raison d’un cas spécifique impliquant un agent enregistré unique qui a cessé ses opérations aux Seychelles depuis 2018 », a-t-il déclaré.

Ramkalawan a ajouté que « depuis 2020 jusqu’à aujourd’hui, les Seychelles ont entrepris une réforme extensive sous forme de modifications législatives dans des domaines clés, afin d’assurer la mise en place d’un cadre pour l’échange d’informations – ce que le Rapport a reconnu ». Il a précisé que les amendements législatifs et administratifs ont atténué tout risque de récurrence de problèmes similaires, mais « malgré avoir tout mis en œuvre pour remédier à cette lacune et malgré notre capacité à démontrer l’efficacité des réformes à venir, notre classement continue d’être impacté négativement ».

Ramkalawan a affirmé que « les Seychelles restent fermement engagées dans notre volonté de respecter les normes internationales en matière de transparence fiscale et d’être un partenaire efficace dans l’échange d’informations à des fins fiscales. Nous sommes déjà en train de mettre en œuvre les recommandations du rapport et nous saluons l’opportunité de poursuivre les discussions avec le Secrétariat et le Groupe de Coordination des Codes en ce qui concerne les progrès et le plan d’action visant à obtenir un classement favorable à l’avenir ».

De son côté, Michel a réaffirmé le soutien continu du Conseil Européen aux Seychelles et son engagement à trouver des solutions possibles tout en prenant en considération les préoccupations soulevées par le Président concernant le classement des Seychelles.

Le Forum Mondial de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a maintenu le classement des Seychelles en tant que partiellement conforme en août. Ce classement était largement basé sur la demande d’informations fiscales concernant un agent précédemment enregistré aux Seychelles, un archipel situé dans l’océan Indien occidental.