Concernant le Projet de loi de finances 2024, les crédits outre-mer sont en suspens faute de temps. Les députés n’ont pu terminer leur examen du volet Outre-Mer du projet de loi de finances pour 2024, ce lundi 6 novembre. Malgré leur demande d’examen prioritaire, les députés ultramarins ne sont pas parvenus à amener Philippe Vigier, Ministre délégué des Outre-Mer à discuter de l’article 55 au sein de l’hémicycle. Le texte prévoit la création d’un « Passeport pour l’installation professionnelle », serait une aide financière pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer depuis l’hexagone en Outre-mer. Une disposition sur laquelle de nombreux députés demandaient des éclaircissements. La fin de la séance à minuit a permis au gouvernement de couper court aux discussions. Pendant les 8 heures de débats, plusieurs amendements ont été adoptés, notamment pour l’assainissement de l’eau et le logement. L’accès à l’eau, sujet majeur des discussions dans l’hémicycle et « priorité pour le gouvernement », selon le ministre délégué aux Outre-mer. Les députés ont voté une enveloppe de 500 millions d’euros pour la rénovation totale de l’assainissement de l’eau et les canalisations.

Une enveloppe de 500 millions d’euros a également été adoptée pour faire baisser les tarifs des billets d’avion pour les ménages d’Outre-mer. Un amendement qui avait été adopté en commission des finances et dont l’objectif est, selon le député martiniquais Johnny Hajjar « de tendre vers le modèle corse pour régler cette problématique d’ordre structurelle liée à l’éloignement et l’insularité de nos territoires par rapport à la France hexagonale. »
Des 72 mesures du CIOM (Comité interministériel des outre-mer), l’une des plus polémiques. D’après ce qui s’est passé lundi soir à l’Assemblée nationale, lors de l’examen d’une partie des crédits de la mission outre-mer du projet de loi de Finances pour 2024 et qui se verra de nouveau les 23 et 24 novembre, dates choisies par le gouvernement pour un premier « point d’étape » du CIOM quatre mois après la présentation initiale.

Les députés n’ont pu examiner qu’une petite partie des crédits de la mission outre-mer du projet de loi de Finances. Le choix de l’État d’accompagner financièrement les habitants de métropole ayant un projet professionnel dans un territoire ultramarin a fait bondir Frédéric Maillot,  député de la 6ème circonscription de la Réunion  qui y voit « un tremplin pour les Hexagonaux en manque de soleil et d’exotisme ». Le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, lui a répondu que les personnes originaires des outre-mer seraient « prioritaires ». Le passeport pour l’installation professionnelle outre-mer, qui vise pour l’État à accompagner (via la prise en charge d’un billet d’avion) un porteur de projet résidant dans l’Hexagone et souhaitant développer un projet professionnel (création d’activité ou prise d’emploi) en outre-mer ne passe pas auprès de plusieurs députés ultramarins.

Une heure avant la fin des débats, fixée ce lundi à minuit, Yaël Braun-Pivet prévient les députés : ils ne viendront pas à bout de l’examen des amendements déposés sur le volet ultramarin du projet de loi finances 2024. Conformément au règlement décidé par la conférence des présidents, il sera possible de poursuivre les débats les 18 et 19 novembre 2023.