Les Seychelles sont un centre financier international important et attirent de plus en plus d’entreprises dans le secteur des actifs virtuels. Le pays a une réglementation favorable aux actifs virtuels et offre un cadre juridique solide pour les entreprises qui opèrent dans ce domaine. Le 20 janvier 2024, le Cabinet des ministres des Seychelles a approuvé une nouvelle loi sur les actifs virtuels. Cette loi vise à réglementer l’utilisation des actifs virtuels dans le pays et à protéger les investisseurs contre les escroqueries et autres abus. Elle sera soumise au Parlement, visant à réglementer l’utilisation des actifs virtuels dans le pays. La loi définit les actifs virtuels comme « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise par une banque centrale ou par une autre autorité publique et qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal ».

Elle s’applique aux actifs virtuels sous toutes leurs formes, y compris les crypto-monnaies, les jetons non fongibles (NFT) et les autres actifs numériques. La loi prévoit une série de mesures de réglementation, notamment : L’enregistrement des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) auprès de la Banque centrale des Seychelles L’imposition de normes de diligence raisonnable aux VASP L’interdiction de la publicité des actifs virtuels aux mineurs La protection des investisseurs contre les escroqueries et autres abus La loi est une étape importante dans le développement de l’industrie des actifs virtuels aux Seychelles. Elle vise à créer un cadre réglementaire sûr et transparent pour les investisseurs et les entreprises qui opèrent dans ce domaine. La nouvelle loi devrait contribuer à renforcer l’attractivité des Seychelles pour ces entreprises. En effet, le NAC, le Comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (NAC), devrait finaliser la réglementation des actifs virtuels d’ici la fin février 2024 et sera soumise pour demande de réévaluation pour recommandation d’ici le 15 mars 2024. La réévaluation est une étape importante dans le processus législatif. Elle permet au gouvernement de recueillir les commentaires des parties prenantes, notamment des entreprises du secteur des actifs virtuels, des régulateurs financiers et des organisations de défense des consommateurs. Le NAC a déjà mené des consultations sur le projet de réglementation et a reçu des commentaires de la part des parties prenantes, notamment des entreprises du secteur des actifs virtuels, des régulateurs financiers et des organisations de défense des consommateurs.

La finalisation de la réglementation des actifs virtuels aux Seychelles est une étape importante dans le développement de l’industrie des actifs virtuels dans le pays. Elle devrait contribuer à renforcer l’attractivité des Seychelles pour les entreprises du secteur des actifs virtuels et à protéger les investisseurs contre les risques liés aux actifs virtuels.