Comores : Pénalités fiscales doublées, le délai pour le règlement des taxes annuelles expiré le 31 mars 2024

Cette année, la DGI a mis l’accent sur l’importance de respecter le délai pour le règlement des taxes annuelles afin d’éviter des pénalités et des sanctions. Les taxes annuelles concernent tous les contribuables comoriens, y compris les entreprises, les particuliers et les associations. Elles comprennent la patente, la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe sur les véhicules. Le paiement de ces taxes est essentiel pour le financement des services publics et le développement du pays. En cas de retard de paiement, les contribuables s’exposent à des pénalités de retard et à des sanctions administratives. 

En effet, la Direction générale des Impôts (DGI) des Comores a rappelé aux contribuables que la date limite pour le règlement des taxes annuelles était le 31 mars 2024. Ainsi le gouvernement a décidé de doubler les pénalités de retard de paiement des impôts, les faisant passer de 20 000 à 40 000 francs. Cette mesure, annoncée par le ministre des Finances, vise à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et à encourager les contribuables à s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis. Mais aussi, les sanctions administratives peuvent inclure la saisie des biens et l’interdiction de sortie du territoire. 

De ce fait, la DGI appelle donc tous les contribuables à s’acquitter de leurs taxes annuelles dans les délais impartis. Il espère que cette mesure permettra d’augmenter les recettes fiscales et de réduire le déficit budgétaire. Il compte également sur cette mesure pour améliorer la culture fiscale aux Comores et encourager les contribuables à adopter un comportement responsable.

Cependant, certains experts s’inquiètent de l’impact de cette mesure sur les petites entreprises et les particuliers à faibles revenus. Ils craignent que ces derniers ne soient pas en mesure de payer les nouvelles pénalités et qu’ils soient contraints de fermer leur entreprise ou de se priver de certains besoins essentiels. Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour accompagner les contribuables dans cette transition. Il a notamment créé un guichet unique pour le paiement des impôts et mis en place un système de télépaiement. 

Il reste à voir si ces mesures seront suffisantes pour inciter les contribuables à s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis. La réussite de cette réforme dépendra également de la capacité du gouvernement à faire respecter la loi et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. La décision du gouvernement de doubler les pénalités de retard de paiement des impôts est une mesure importante qui vise à améliorer la situation fiscale aux Comores. Il est important que le gouvernement mette en place des mesures d’accompagnement pour aider les contribuables à s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais impartis.


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