En 2019, un projet de loi visant à encadrer le financement des partis politiques à Maurice a été présenté au Parlement. Ce projet de loi, qui reprenait certaines des propositions formulées par Transparency Mauritius, visait notamment à instaurer un plafond pour les dépenses électorales, interdire les financements anonymes, obliger les partis politiques à publier leurs comptes et créer une autorité indépendante chargée de contrôler le financement des partis politiques. Sauf que ce projet n’a pas pu obtenir la majorité des trois-quarts requise pour son adoption. Ce rejet a été une source de déception pour de nombreux partisans de la réforme du financement des partis politiques à Maurice, qui y voyaient un moyen de renforcer la transparence et la démocratie dans le pays. Malgré cet échec, la question du financement des partis politiques reste d’actualité à Maurice.

Suite au Conseil des ministres du 26 avril 2024, deux projets de loi sur le financement des partis politiques ont été remis sur la table. Ces deux projets de loi visant à encadrer le financement des partis politiques à Maurice ont été mis en ligne par la Commission de l’Électorat en février 2024. Ces projets, qui s’inscrivent dans une démarche de réforme du système électoral mauricien, ont pour objectif de : renforcer la transparence et la redevabilité des partis politiques en matière de financement, de limiter l’influence de l’argent dans la vie politique et de promouvoir l’égalité des chances entre les candidats et les partis.

En effet, les principales dispositions des projets de loi portent sur : l’instauration d’un plafond pour les dépenses électorales, l’interdiction des financements anonymes, l’obligation pour les partis politiques de publier leurs comptes et la création d’une autorité indépendante chargée de contrôler le financement des partis politiques. Sur ce, ces projets de loi ont fait l’objet de critiques de la part de certains, qui estiment qu’ils ne vont pas assez loin et qu’ils risquent de fragiliser les petits partis. D’autres, en revanche, saluent ces initiatives, les considérant comme un pas important vers une démocratie plus transparente et plus équitable. Le débat sur le financement des partis politiques à Maurice est loin d’être clos. Les projets de loi actuellement en discussion constituent une base de travail intéressante, mais il est important qu’ils fassent l’objet d’une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés avant d’être adoptés.

Le gouvernement mauricien invite ainsi le public à soumettre ses propositions et ses opinions sur les deux projets de loi visant à encadrer le financement des partis politiques dans le pays. Ces projets de loi, le Constitution (Amendment) Bill et le Political Financing Bill, sont disponibles sur le site web du Prime Minister’s Office. De ce fait, la date limite pour soumettre les commentaires est le 13 mai 2024.

Les projets de loi, le Constitution (Amendment) Bill et le Political Financing Bill, avaient été initialement présentés en février 2024, mais avaient ensuite été renvoyés en commission pour une nouvelle étude. Le gouvernement a indiqué que les consultations avec les parties prenantes visent à recueillir leurs commentaires et suggestions sur les projets de loi avant leur finalisation et leur présentation au Parlement. Cependant, Transparency Mauritius a plaidé en faveur d’un cadre juridique robuste pour encadrer le financement des partis politiques à Maurice, en soulignant la nécessité de limiter les risques de corruption liés au financement privé.