Le gouvernement des Seychelles a récemment introduit des amendements notables à la loi sur l’exemption des droits de timbre, dans le but de rendre l’achat et la construction de maisons plus accessibles aux citoyens. Ces réformes témoignent d’une volonté de moderniser les politiques fiscales, afin qu’elles reflètent les réalités actuelles du marché immobilier et encouragent davantage de Seychellois à devenir propriétaires.

Objectifs des réformes

Les amendements visent principalement à faciliter l’accès à la propriété et à encourager la construction de logements. Selon Seylina Joymon, directrice générale de la division des politiques fiscales domestiques et internationales, ces changements sont conçus pour maintenir les politiques fiscales en adéquation avec le marché actuel, tout en incitant les particuliers à construire leur propre maison.

Faciliter l’accès à la propriété

Les réformes introduisent une exonération partielle des droits de timbre pour les primo-accédants, une mesure destinée à alléger les charges financières initiales associées à l’achat immobilier. Concrètement, les acheteurs d’une première propriété peuvent bénéficier d’une exonération pour des biens d’une valeur inférieure à SCR3 millions (224 327 USD). Cette initiative vise à rendre l’accession à la propriété plus abordable et à encourager une plus grande partie de la population à devenir propriétaire.

Encouragement à la construction de maisons

Au-delà de l’acquisition de biens existants, les réformes cherchent également à promouvoir la construction de nouvelles habitations. En abaissant les coûts liés aux droits de timbre, les autorités espèrent rendre la construction plus attractive, répondant ainsi à une demande croissante de logements.

Reconnaissance des partenariats domestiques

Les amendements prennent également en compte les partenariats domestiques, en offrant aux couples non mariés les mêmes avantages fiscaux qu’aux couples mariés. Pour bénéficier de cette exemption, les partenaires doivent fournir une preuve de leur relation, généralement sous forme d’une déclaration sous serment.

Réduire les inégalités

En ciblant les primo-accédants, les réformes cherchent à réduire les inégalités en matière de logement. Le gouvernement espère ainsi permettre à un plus grand nombre de Seychellois d’accéder à la propriété, réduisant ainsi les disparités.

Processus de remboursement des droits de timbre

Le ministère des Finances a également prévu un mécanisme pour le remboursement des droits de timbre payés avant l’application des nouveaux amendements. Les contribuables ayant payé des droits entre le 1er septembre 2019 et le 21 août 2022, sans être informés des nouvelles exonérations, peuvent demander un remboursement jusqu’au 28 juillet 2028. Pour les paiements effectués entre le 1er septembre 2022 et le 29 juillet 2024, les demandes de remboursement peuvent être déposées jusqu’à quatre ans après la date de paiement.

Comparaison avec La Réunion

À La Réunion, les politiques de logement sont principalement axées sur la réponse aux besoins croissants en logements, en lien avec la forte croissance démographique et le vieillissement de la population. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), par exemple, impose un taux minimum de logements sociaux de 20 à 25 % selon les communes. En 2016, environ 4 120 logements neufs ont été livrés, dont 3 730 en locatif social. Bien que La Réunion ne dispose pas de réformes récentes spécifiques aux droits de timbre, ses initiatives en matière de logement social, telles que le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDLAHPD), offrent des solutions aux personnes en situation d’exclusion et pourraient inspirer d’autres régions de l’océan Indien.

Nadia RAKOTOARISOA