Le gouvernement a décidé de suspendre temporairement l’abaissement du seuil d’exonération de TVA pour les autoentrepreneurs, initialement prévu dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Cette réforme, vivement contestée par les travailleurs indépendants devait abaisser le seuil de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel. Si cette décision apparaît comme une victoire pour les autoentrepreneurs, elle soulève également des questions sur l’avenir de la fiscalité des indépendants et les intentions réelles du gouvernement.
Une mobilisation qui fait reculer l’exécutif
Hier soir, le 06 Février, une annonce du report a été faite par le ministre de l’Economie, Éric Lombard, sur le journal télévisé de France 2. Il a expliqué « avoir entendu » les préoccupations des autoentrepreneurs et annoncé des concertations à venir. Cette suspension intervient après une forte mobilisation des travailleurs indépendants, qui dénonçaient une mesure susceptible de fragiliser leurs activités.
Un enjeu budgétaire qui reste entier
Si le gouvernement avait prévu cette réforme, c’est aussi pour des raisons budgétaires. En abaissant le seuil d’exonération, Bercy espérait récupérer 400 millions d’euros supplémentaires, grâce aux 250.000 autoentrepreneurs qui auraient été concernés. L’exécutif avançait également un objectif d’harmonisation entre les différents statuts d’entrepreneurs, afin de rétablir une forme d’équité fiscale.
Avec la suspension de la mesure, ces recettes fiscales potentielles disparaissent temporairement des prévisions budgétaires. Toutefois, la question du financement de la Sécurité sociale et de la réduction du déficit public reste d’actualité. Le gouvernement pourrait donc être tenté de relancer cette réforme sous une autre forme dans les mois à venir.
Un impact particulier pour les indépendants ultramarins
Cette réforme aurait eu des conséquences notables dans les territoires ultramarins, où les travailleurs indépendants jouent un rôle essentiel dans l’économie locale. Dans l’océan Indien, par exemple, les autoentrepreneurs constituent une part essentielle du tissu économique, souvent dans des secteurs à faible marge. L’application anticipée de la TVA aurait pu rendre leurs services plus coûteux et fragiliser leur position face aux grandes entreprises. De plus, la complexité administrative supplémentaire aurait pu freiner l’essor de l’autoentrepreneuriat, qui reste une voie d’insertion professionnelle privilégiée dans ces territoires. La suspension de la réforme est donc perçue comme un soulagement pour de nombreux entrepreneurs ultramarins.
En attente d’une action
Si le gouvernement a reculé pour l’instant, il n’a pas renoncé à réformer la fiscalité des autoentrepreneurs. Le ministre de l’Économie a annoncé l’ouverture de concertations, laissant entendre que d’autres solutions pourraient être mises sur la table. Parmi les pistes envisagées, un ajustement progressif du seuil ou des mesures compensatoires pour éviter un impact trop brutal sur les petites entreprises.
Les autoentrepreneurs, de leur côté, restent mobilisés et vigilants. Beaucoup redoutent que cette suspension ne soit qu’un répit temporaire avant une nouvelle tentative d’application de la réforme. L’avenir de cette mesure dépendra donc du dialogue entre l’État et les représentants des travailleurs indépendants.
Hadjani ANDRIANARINIVO