L’Assemblée nationale a récemment été le théâtre d’un débat sur l’indépendance judiciaire avec la présentation du Financial Crimes Commission (Miscellaneous Provisions) Bill par l’Attorney General, Gavin Glover. Ce projet de loi, qui vise à restaurer les avantages du Directeur des Poursuites Publiques (DPP), fait partie d’une volonté affichée du gouvernement de rétablir la séparation des pouvoirs et de protéger l’État de droit à Maurice.
Un retour aux principes fondamentaux de la justice
La réforme entend corriger les dispositions controversées de la Financial Crimes Commission Act de 2023, qui avaient été critiquées pour avoir affaibli le rôle du DPP au profit de la FCC. Selon Gavin Glover, l’ancienne législation constituait une menace pour l’intégrité du système judiciaire en autorisant une interférence politique dans les enquêtes et les poursuites. Avec cette nouvelle mouture, toute décision de poursuite par la FCC devra obtenir l’aval du DPP, garantissant ainsi une plus grande impartialité.
Une réforme qui divise la classe politique
Si le gouvernement présente cette initiative comme une avancée démocratique, l’opposition, par la voix de Joe Lesjongard, exprime des réserves. Bien qu’il reconnaisse que l’indépendance judiciaire est essentielle, il s’inquiète des éventuels ralentissements que pourrait engendrer cette réforme dans les enquêtes sur les crimes financiers. Il met également en garde contre une centralisation excessive des décisions judiciaires entre les mains du DPP, qui pourrait à son tour être soumis à des pressions politiques.
Vers une révision plus large du système judiciaire
Le Premier ministre Navin Ramgoolam a, de son côté, affirmé que cette réforme marque le début d’un processus plus vaste visant à renforcer la transparence et la crédibilité du système judiciaire. Il a annoncé la future création d’une National Crime Agency (NCA), qui serait indépendante et mieux équipée pour lutter contre la criminalité financière sans ingérence politique.
Garantir l’impartialité des institutions judiciaires
Le projet de loi a également été salué par plusieurs figures de la majorité, qui y voient une garantie contre toute instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Paul Bérenger, le Premier ministre adjoint, a insisté sur l’importance de ce texte pour préserver l’équilibre démocratique et éviter toute dérive autoritaire. D’autres membres du gouvernement, comme Reza Uteem et Arvin Boolell, ont également souligné la nécessité d’une réforme plus globale, incluant des mesures pour améliorer la transparence des nominations judiciaires et la protection des lanceurs d’alerte.
Une étape fondamentale pour la démocratie mauricienne
Avec cette réforme, le gouvernement affiche sa volonté de rétablir une justice indépendante et impartiale. Toutefois, la mise en œuvre effective de ces nouvelles dispositions et leur impact sur les enquêtes en cours seront des éléments essentiels à surveiller dans les mois à venir. Entre nécessité de transparence et risque de ralentissement des procédures, l’équilibre sera déterminant pour renforcer la confiance des citoyens dans leur système judiciaire.
Hadjani ANDRIANARINIVO