Ce mardi 25 Mars, le Sénat a adopté une proposition de loi du parti Les Républicains (LR) visant à restreindre l’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Soutenu par le gouvernement, ce texte renforce le régime dérogatoire au droit du sol déjà en place dans le département.

Une restriction renforcée

Depuis 2018, pour qu’un enfant né à Mayotte de parents étrangers puisse obtenir la nationalité française, l’un de ses parents devait justifier d’une résidence légale en France d’au moins trois mois. Le Sénat a adopté une nouvelle loi qui étend ce délai à un an.

L’Assemblée Nationale avait initialement voté un texte encore plus strict, imposant une résidence régulière de trois ans et exigeant que les deux parents soient concernés par cette condition. Cependant, le Sénat a jugé cette version inconstitutionnelle et l’a amendée ramenant la condition à un seul parent et réduisant la durée de résidence exigée.

Un débat politique animé

La proposition de lois a été largement soutenue par la droite et le centre, qui mettent en avant la pression migratoire à Mayotte. « Mayotte suffoque » a déclaré Salama RAMIA, sénatrice de Mayotte tout en reconnaissant que cette loi ne suffira pas à résoudre les problèmes migratoires de l’île. De son côté, la gauche a fermement contesté le texte, soulignant son inefficacité et son caractère discriminatoire. Elle estime que le texte ne réglera pas les flux migratoires et qu’il pourrait être contesté devant le Conseil constitutionnel.

Une commission mixte paritaire décisive

Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire (CMP) le 1er avril, où députés et sénateurs devront s’accorder sur une version commune. Le principal point de désaccord reste la question du nombre de parents devant justifier d’une résidence régulière. Une fois un compromis trouvé, le texte sera soumis à une adoption définitive.

Cette mesure marque une nouvelle étape dans la politique migratoire à Mayotte, dans une situation de tensions croissantes autour de l’immigration clandestine et des conditions de vie sur l’île. Reste à voir si elle sera suffisante pour répondre aux attentes des élus et de la population mahoraise.

Hadjani ANDRIANARINIVO